La remise à plat du système fiscal, une des revendications des gilets jaunes, pourrait passer par la création d’une micro-taxe sur tous les paiements électroniques

L’ampleur prise par le mouvement des gilets jaunes décontenance le gouvernement. Le pouvoir actuel a le plus grand mal à reprendre la main. Ses efforts de communication ont du mal à porter. Trouver d’éventuels remèdes et solutions passe par l’établissement d’un diagnostic. De quels maux souffre la société?

La pauvreté et le sous-emploi touchent une population grandissante. La lutte contre ces fléaux est avant tout statistique. Un individu qui travaille ne serait-ce qu’une heure, durant une semaine de référence, n’est pas considéré comme chômeur. Quelqu’un qui reçoit un salaire de 1100 euros par mois ou une famille constituée des parents et de deux enfants qui perçoit un total de 2200 euros par mois, ne sont pas considérés comme pauvres dans les statistiques officielles. Dans les faits, ils le sont pourtant. Avoir une vie décente et la permettre aux membres de sa famille n’est pas possible avec ces faibles montants, en particulier dans les grandes villes. Écartés des centres urbains, ils sont marginalisés, repoussés dans les périphéries du pays. L’éducation reçue par leurs enfants en pâtit.

Le système fiscal date de plus d’un siècle. Il est archaïque et particulièrement bureaucratique. Il ponctionne ceux qui en ont déjà peu et appauvrit la classe moyenne. De par sa complexité excessive, il permet à ceux qui ont accumulé d’immenses fortunes de mettre en place des montages permettant l’évasion fiscale.

Le changement climatique est un fait, y remédier une urgence, et ce de manière inclusive, c’est-à-dire en intégrant intelligemment individus et entreprises susceptibles de réduire leurs émissions. Comment se fait-il que les plus pauvres voient les taxes sur le carburant augmenter sans que d’autres alternatives de transport moins chères, en commun ou à énergie propre, ne soient mises en place? Comment se fait-il que les grandes entreprises les plus polluantes soient largement exonérées de la fiscalité carbone? Comment se fait-il que l’État ne destine qu’environ 20% des montants de la taxe carbone aux énergies renouvelables, le reste étant utilisé à des fins sans rapport avec la transition écologique?

Le pouvoir se targue d’entendre les revendications, mais il ne les écoute pas. Il se montre fier d’avoir ratifié les accords de Paris de 2015, mais ne les applique pas, puisque les émissions de CO2 n’ont pas cessé d’augmenter.

L’État met en place des politiques favorables aux groupes de pression des grandes banques. Celles-ci ont des portefeuilles de titres correspondant à une augmentation des émissions de CO2 de 4 à 5 degrés à la fin du siècle. Malgré ses belles déclarations, le pouvoir laisse faire.

La finance casino impose sa logique à la société et à l’économie. Le total des transactions électroniques est énorme: il représente au moins 100 fois le PIB. Ce montant démesuré permet aux grandes banques et fonds spéculatifs de percevoir commissions et rentes en tous genres.

Une micro-taxe sur tous les paiements électroniques

Réduire, voire faire disparaître un certain nombre d’impôts, dont la TVA, passe par la mise en place d’une micro-taxe sur l’ensemble des paiements électroniques. Un taux de 0,1 ou 0,2% sur chacune de ces transactions permettrait d’atteindre un tel objectif, ou du moins d’y contribuer sérieusement, en générant un montant d’un ordre de grandeur de 200 milliards d’euros voire plus. L’impôt serait payé lors de chaque versement électronique: règlement d’une facture au restaurant ou chez le coiffeur par le biais d’une carte de crédit, retrait d’argent liquide au distributeur automatique, achat ou vente d’actions, obligations, devises, transfert d’argent d’un compte vers un autre…

La fin de la TVA et de la taxation de l’emploi

 Une disparition de la TVA signifierait aussi celle de la bureaucratie qui lui est liée. De même, la suppression d’un certain nombre d’impôts générerait une simplification conséquente de la déclaration d’impôt. Par ailleurs, à l’heure de la digitalisation, taxer l’emploi est contreproductif. Cela induit précarisation et sous-emploi. Taxer les flux électroniques permettrait au contraire de limiter fortement les activités de la finance casino. En ce qui concerne le réchauffement climatique, relever cette taxe par exemple de 0,2% à 0,3% ou 0,4%, permettrait de générer un montant supplémentaire d’au moins 200 milliards d’euros qui serait affecté au développement des énergies propres et des transports alternatifs à faible émissions de CO2.

En conclusion, des solutions existent. Elles requièrent des élus qu’ils cessent de représenter les intérêts de puissants lobbys et qu’ils se préoccupent du bien commun. Est-ce trop demander?

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