Les défenseurs de l’initiative profitent de vents favorables: nécessité d’aider les entrepreneurs, de réformer une fiscalité vétuste, de mieux répartir les subventions des banques centrales aux marchés.

L'initiative populaire qui veut introduire unmicro-impôt sur les paiements électroniques en Suisse repart en campagne. Le délai est serré. Les initiants ont jusqu’à début novembre pour hisser les 38 000 signatures actuelles aux 100 000 re-quises pour que la population vote.

Lancée en février 2020, l’initiative s’est vu freiner par la pandémie du Covid-19. «C’est très compliqué, car on ne peut pas récolter les signatures dans la rue et par les moyens traditionnels, relate Jean-Cédric Michel, membre du comité d’initiative et avocat associé chez Kellerhals Carrard. L’attention des entreprises, des ONG, des médias est accaparée par le Covid. Mais la pandémie a aussi fait ressortir les ar-chaïsmes de la fiscalité actuelle: les can-tons se débattent par exemple pour fiscali-ser le télétravail. On voit ressortir l’aspect désuet, complexe et stratifié de la fiscalité et c’est une raison de plus de passer à la microtaxe.»

Pour rappel, le but de ce micro-impôt est de remplacer trois impôts fédéraux – la TVA, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre – par une microtaxe sur tous les paiements électroniques et transactions financières (lire l’encadré ci-dessous). Le principal argument en sa faveur est que «le marqueur de l’activité humaine, ce sont les flux financiers bien plus que le travail dans le monde d’aujourd’hui, estime Jean-Cédric Michel. Le système qui fiscalise le travail date d’il y a 150-200 ans et atteint ses limites: on ne peut pas taxer davantage les classes moyennes, il n’est pas possible de taxer les plus défavorisés, on ne sait pas comment taxer les superriches. Ce sont les flux financiers qui ont le potentiel de contribuer pour tout le monde.» L’avocat est conscient que c’est là une «révolu-tion», ce qui explique d’après lui que «les partis politiques sont frileux au sujet de l’initiative: ils ne peuvent pas dire que ce n’est pas bien, mais ils n’osent pas la sou-tenir franchement».

Aider les indépendants sans augmenter la dette

Autre grand promoteur de l’initiative: Marc Chesney, professeur de finance à l’Univer-sité de Zurich. Il rappelle que la pandémie n’a fait qu’accroître les arguments en fa-veur de la microtaxe. «Les 100 à 200 mil-liards par année que la taxe rapporterait à la Confédération sont aussi unmoyen d’ai-der financièrement les indépendants, et ce, sans augmenter le niveau de dette de la Suisse.»

Les deux experts soulignent aussi la simplification considérable qu’apporterait lamicrotaxe à la vie desménages, confron-tés chaque année au casse-tête de la dé-claration d’impôt. Il souligne en outre le gain de transparence qu’apporterait la mi-crotaxe en matière de flux financiers.

C’est en essayant de calculer l’assiette fiscale de la microtaxe que Marc Chesney s’est rendu compte de l’opacité des don-nées en Suisse. Il estime les paiements électroniques en Suisse à 100 000milliards de francs, mais il a dû procéder à des esti-mations, tant les données manquent.

Evaluer les transactions sur produits dérivés est possible depuis octobre 2017, car la loi impose de répertorier ces opéra-tions. Selon les chiffres hebdomadaires de SIX Trade Repository, pour certaines se-maines de fin 2020, les dérivés sur actions s’élèvent, en valeur notionnelle, à environ 19 millions de milliards de francs de posi-tions ouvertes. «C’est de l’ordre de 26 000 fois le PIB de la Suisse et devrait générer un énorme volume de transac-tions», relève Marc Chesney. Mais cela ne fournit pas encore précisément le nombre de transactions d’achat et de vente quotidiennes.

Demême, le professeur à l’Université de Zurich s’est heurté au manque de données sur les transferts en compte courant entre les banques et la BNS, que cette dernière ne déclare plus depuis courant 2013, mais qu’elle mesurait pour 2012 à environ 65 000 milliards de francs. Les transac-tions interbancaires, selon les chiffres SIC (Swiss Interbank Clearing), s’élèvent à 43 000 milliards. Pour les devises (Forex), le chiffre s’élève à environ 40 000 mil-liards. C’est ainsi que Marc Chesney arrive à une assiette fiscale estimée d’au mini-mum 100 000 milliards de francs.

Le rôle des banques centrales

La microtaxe est aussi légitimée par les aides massives des banques centrales, convient le chercheur. La Banque centrale américaine a acheté pour 4000 milliards de dollars de titres en 2020, qui ont dopé les portefeuilles des investisseurs du monde entier. De même, la Banque cen-trale européenne a injecté 2500 milliards d’euros dans des titres en euro, ce qui a soutenu les marchés européens. La BNS, en Suisse, a grossi son bilan en 2020 de quelque 150 milliards de francs, pour le hisser à près de 1000 milliards. Tous ces achats de titres ayant «subventionné» les investisseurs, «cela légitime d’autant plus une microtaxe sur les transactions finan-cières», estime Marc Chesney.

«Le marqueur de l’activité humaine, ce sont les flux financiers bien plus que
le travail dans le monde»
Jean-Cédric Michel,
avocat et membre du comité d’initiative

MICRO-IMPÔT: EXPLICATIONS
L’initiative micro-impôt propose de remplacer trois impôts fédéraux, la TVA (environ 23 mil-liards de francs), l’impôt fédéral direct (24 mil-liards) et le droit de timbre (2,2 milliards) par une microtaxe sur les paiements sans espèces. Un taux de 0,25 pour mille sur chaque débit et crédit des opérations de paiement électro-nique permettrait de remplacer ces trois taxes fédérales. Le principe de la microtaxe serait d’élargir cette assiette, en englobant tous les paiements électroniques et transactions finan-cières, mais avec un taux très faible.
La première année, le taux serait infinitésimal, à 0,005%, histoire de prendre la mesure de l’assiette que représentent les paiements électroniques en Suisse, aujourd’hui difficiles à estimer. Ensuite, le taux passerait par étapes à 0,1%, et ne dépasserait jamais 0,5%.
A terme, les initiants affirment que la taxe pourrait rapporter 100 à 200 milliards de francs à la Confédération par année.

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