Le professeur de finance franco-suisse Marc Chesney préconise de mettre en place une contribution de 0,2% qui frapperait l'ensemble des transactions financières, du paiement de la baguette de pain à l'achat d'actions, pour remplacer la totalité des prélèvements en Suisse

Et si tous les impôts ou presque étaient abolis et remplacés par une seule et unique taxe? C'est l'idée que défend Marc Chesney, un professeur de finance franco-suisse qui enseigne à l'Université de Zurich dans le département Banque et Finance.

L'enseignant s'est associé avec trois autres personnes , dont le financier zurichois Félix Bolliger, le premier à avoir soulever l'idée, pour déposer une "initiative" en Suisse, c'est-à-dire un texte qui, s'il obtient 100.000 signatures, sera ensuite soumis à une votation (un référendum dans le jargon helvète).

 "Le système actuel est mal fait"

Concrètement, l'idée de Marc Chesney est d'une effrayante simplicité. Oubliez l'impôt sur les sociétés, sur le revenu, ou même la TVA. Une seule et unique taxe existerait, une micro-taxe de 0,2% sur les transactions financières. Attention, il ne s'agirait pas seulement d'imposer les mouvements de capitaux sur les marchés, comme cela existe en France , mais bien de taxer l'ensemble des paiements effectués par les acteurs économiques (ménages, entreprises etc…).

"Le système actuel est mal fait. Donc plutôt que de taxer le travail, qui se raréfie, il faut taxer les flux financiers qui eux se multiplient", explique Marc Chesney à BFMBusiness.com. "Rendez-vous compte du temps que cette mesure ferait gagner quand on sait qu'aux États-Unis le code fiscal représente pas moins de 71.000 pages", poursuit-il.

Certains feront valoir que l'on peut difficilement imposer les paiements en espèce, comme l'achat d'une baguette de pain. "Si, puisque la microtaxe s'appliquerait aussi aux retraits en espèces. Lorsque vous retirez 100 francs suisses, la banque vous ferait ainsi payer vingt centimes et collecterait ainsi l'impôt pour le compte de l'État", répond l'universitaire.
Des recettes fiscales colossales

Avec ce taux à 0,2%, cette microtaxe permettrait d'engranger 200 milliards de francs suisses soit plus que l'ensemble des recettes fiscales annuelles de la confédération "qui se situent autour de 170 milliards de francs", explique-t-il. Pour la France, "il faudrait par prudence que cette microtaxe soit de l'ordre de 0,4%", considère l'ex-professeur d'HEC.

Une estimation prudente, en effet. Selon Marc Chesney "dans les pays développés, l'ensemble des transactions financières représentent 100 à 150 fois le PIB". À supposer que la France se situe dans le bas de la fourchette, les transactions financières représenteraient ainsi un montant 218.000 milliards d'euros par an. Un taux de 0,2% suffirait alors à rapporter 436 milliards d'euros. Soit bien plus que l'ensemble des recettes fiscales en France (292 milliards d'euros selon le projet de loi de Finances pour 2017 ).  

Le projet semble alléchant. Sauf que ce taux unique a pour défaut d'être relativement injuste dans la mesure où il est le même pour tout le monde, peu importe les revenus du contribuable. Contrairement à l'impôt sur le revenu en France, cette taxe n'est ainsi pas progressive. Une critique désamorcée par Marc Chesney. " Les gens très riches ont des portefeuilles de titres, achètent et vendent régulièrement des actions ou des obligations, et vont donc payer plus. C'est le même concept que les péages sur les autoroutes: plus vous vous déplacez, plus vous payez. Or les riches font bien plus de déplacements financiers", argue-t-il.
Des entreprises qui y perdent

Autre problème: cette contribution, par essence, touche plus fortement les entreprises qui, font énormément de virements, achètent et vendent des titres sur les marchés, que ce soit les banques ou les sociétés levant des fonds. Marc Chesney fait alors valoir que d'un autre côté les entreprises n'auront plus à payer aucune autre taxe, ce qui va même "créer des postes et rendre l'emploi plus productif", assure-t-il.

Pour lui "certaines entreprises vont effectivement y perdre: il s'agit des grandes banques qui utilisent le trading à haute fréquence et qui passent de nombreux ordres. Mais toutes les autres y gagneraient au change".

De plus, avec ce big bang fiscal, moins de fonctionnaires seraient nécessaires pour collecter l'impôt. Marc Chesney estime qu'ils pourraient, par exemple, être réaffectés à la lutte contre l'évasion fiscale.
Un long chemin à parcourir

Par ailleurs, si cette micro-taxe permettrait de se substituer à toutes les autres contributions, Marc Chesney préconise tout de même de garder un (très) petit nombre de taxes, juste "pour orienter les choix de politique énergétique et sanitaire".

Reste que le chemin est encore long pour que la mesure soit mise en œuvre. Avant tout, Marc Chesney et ses acolytes doivent soumettre un texte à Berne pour que le gouvernement suisse examine la future initiative. "Nous travaillons avec des juristes. Je suis assez confiant car nous allons proposer un texte d'une à deux pages maximum", confie l'universitaire qui compte déposer le texte d'ici au printemps 2017. Une fois validée, l'initiative aura ensuite 18 mois pour obtenir les 100.000 signatures nécessaires. Si ce cap est franchi, la votation ne devrait alors pas avoir lieu avant 2019 voire 2020. Si Marc Chesney se dit optimiste sur le devenir de son initiative, il est bien conscient qu'il fera face à d'importantes levée de boucliers, notamment de la part du lobby financier qui a tout les chances de grincer des dents face à cette mesure.

L'article